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La RT 2012 est une réglementation thermique imposée par la législation française qui a pour objectif de limiter la consommation d’énergétique primaire des bâtiments neufs, tertiaires ou résidentiels, pour tous les permis de construire à partir du 1er janvier 2013.

Pour être conforme à la RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences de résultat :

Certifications

Exigence d’efficacité énergétique du bâti Bbio max :

> Limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti : chauffage, refroidissement et éclairage.

Exigence de consommation Cep max :

> Consommation maximale à 50 kWh/(m2.an) en moyenne pour 5 usages pris en compte : chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires

Exigence de confort d’été Tic :

> Température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à 26°C

La RT2012 comporte également des exigences de moyens :

• Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle
• Traitement des ponts thermiques
• Traitement de l’étanchéité à l’air (test blower door)
• Surface minimale de baies vitrées (17% de surface habitable)
• Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
• Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation
(dans la limite de l’auto-consommation)



Pour en savoir plus :
www.rt-batiment.fr
www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-reglementation.html

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique :

Au dépôt du permis de construire (délivrée par le maître d’œuvre d’exécution ou le maître d’ouvrage pour la mairie) :

• Vérification de l’exigence Bbio < Bbiomax.
• Vérification de l’exigence de la surface de baie en logement.
• Vérification du recours aux énergies renouvelables.


A l’achèvement des travaux (délivrée par l’architecte, le bureau de contrôle, le diagnostiqueur immobilier ou organisme de certification) :

• Vérification de l’étude thermique (Bbio, Cep, Tic).
• Contrôles de cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment réellement construit.